Egger, Clara & Berton, Raul Magni
▶ Watch on YouTubeCoverage note: full (transcription automatique approximative ; plusieurs noms propres sont déformés, notamment celui de l'auteur d'un livre sur l'histoire de la démocratie directe)
Core ideas
L'échange retrace d'abord les origines de la démocratie directe en Suisse, en partant d'un petit livre d'histoire politique de la démocratie directe (auteur mal transcrit) : les assemblées communales (Landsgemeinde), masculines, ouvertes à partir d'un certain âge, qui décidaient à main levée des affaires du village (pâturages, accès aux terres), avec des sessions ordinaires annuelles et extraordinaires. Selon les intervenants, elles ont fini par être désertées par ceux qui n'avaient pas le pouvoir et captées par une élite active et riche, d'où des problèmes de corruption, et certains cantons ont rétabli le tirage au sort pour reprendre un peu de contrôle. Les communautés alpines, peu productives et difficiles d'accès, auraient été laissées longtemps s'auto-administrer, ce qui explique à la fois leur résistance aux pouvoirs impériaux et royaux et le lien entre révolte fiscale et revendication politique. Des assemblées comparables existaient en France au Moyen-Âge (devant l'église) et aux États-Unis (town meetings).
La Révolution française a imposé à la Suisse un pouvoir central, ce qui a réactivé le « mythe » des assemblées communales sous l'action de deux courants (des libéraux voulant un contre-pouvoir, et des écrivains romantiques exaltant l'identité montagnarde) ; entre 1803 et 1830, des mouvements populaires (« hommes du peuple » ou « amis du peuple », parfois menés par un boucher, qualifiés de populistes) réclament de décider eux-mêmes, face à des libéraux qui jugent la démocratie directe dangereuse pour les droits et la Suisse « trop grande ». La restauration voit d'abord apparaître le référendum obligatoire sur les constitutions cantonales, puis le veto (référendum abrogatif), puis l'initiative, cantons après cantons par effet de jalousie, en particulier dans des cantons divisés (ruraux contre urbains, francophones contre germanophones, catholiques contre radicaux). Les invités soulignent que, une fois conquis, ces droits ne sont plus retirés, que des riches qui pourraient avoir intérêt à les supprimer n'osent même pas proposer de relever le seuil de signatures (resté à 50 000 pendant plus d'un siècle alors que la population avait énormément augmenté), et qu'on est favorable à la démocratie directe quand on n'a pas le pouvoir (radicaux puis catholiques), moins quand on l'a. Ils citent les arguments des libéraux du XIXe siècle (tyrannie de la majorité, peuple pas assez éduqué), avec des citations d'époque particulièrement méprisantes envers le peuple.
Ils rappellent aussi qu'en France la Constitution de 1791 et le projet de Condorcet prévoyaient des dispositifs de démocratie directe (initiative locale remontant par assemblées départementales jusqu'à l'Assemblée nationale, sous peine de dissolution) : Robespierre critiquait « l'indépendance absolue » des représentants à l'égard de la nation, et Condorcet voulait des questions posées de façon à appeler un simple oui ou non, sans qu'il faille lire tout ce que les décideurs ont pensé. Le RIC actuel serait pour eux une version simplifiée de ce projet. Sur les effets, ils soutiennent que le RIC n'est ni progressiste ni conservateur en soi : il reflète ce que pensent les citoyens (exemples progressistes : vote des femmes au Colorado en 1893, journée de huit heures, abolition du travail des enfants, retraites ; exemples conservateurs ou en retard : vote des femmes en Suisse en 1971). À propos de l'initiative suisse sur les minarets, ils soutiennent qu'elle portait sur les minarets et non sur les mosquées, et la comparent aux lois ou blocages jugés stigmatisants en France ; ils invitent à toujours comparer les décisions à ce qui se passe dans les autres pays au même moment (peine de mort, droit à l'avortement). Enfin, ils avancent que le RIC accroît la compétence politique individuelle (capacité à expliquer ses choix), le capital social et le tissu associatif (en Suisse, beaucoup d'associations remplacent la concentration autour de grands syndicats), que les lobbys sont surtout puissants pour faire échouer des initiatives, et que les groupes les plus radicaux sont bien plus satisfaits du système politique en Suisse qu'en France, ce qui serait en soi un progrès.
Excerpts
“« Ces assemblées communales, petit à petit, ont fini par être désertées par les personnes qui n'avaient pas le pouvoir. Petit à petit, on avait une élite qui s'était constituée, qui venait à chaque fois dans les assemblées, avec des gros problèmes de corruption, de capture du pouvoir par des gens qui étaient actifs, des gens qui avaient le temps, une aristocratie. »”
“« Le vote sur l'initiative doit être très simple, et les questions doivent être, je cite, posées de manière à être résolues par une simple affirmation ou un simple refus d'affirmation. [...] Il n'est point nécessaire, pour décider en connaissance de cause, d'avoir lu ou entendu sur chaque objet ce que les hommes chargés de cette même décision ont pu penser : il suffit que l'on ait eu le temps d'examiner les questions en silence ou de les discuter librement dans les sociétés privées. »”
“« Le RIC n'est ni pour le changement social ni contre : c'est un instrument qui a protégé les droits des gens, et après ça dépend de ce que pensent les gens. [...] Ce qu'on sait, c'est que ça produit des effets sur les gens individuellement et sur leur engagement politique individuel qui sont extrêmement forts : les personnes qui vivent sous le RIC sont plus compétentes en politique. »”