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Mérieau, Eugénie

politologue, maîtresse de conférences à Panthéon-Sorbonne, spécialiste du constitutionnalisme thaïlandais, autrice de La dictature, une antithèse de la démocratie et Géopolitique de l'état d'exception

La démocratie va-t-elle disparaître ? avec Eugénie Mérieau et Marcel Gauchet

Collège des Bernardins · Dec 19, 2024

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Core ideas

Mérieau ouvre le débat par une analyse critique de la structure constitutionnelle de la Ve République, qu'elle qualifie de régime « semi-présidentiel » selon la théorisation de Maurice Duverger : un système combinant des traits parlementaires (responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée) et une caractéristique quasi monarchique (un président irresponsable politiquement, non renversable par le Parlement), rompant l'équilibre des pouvoirs propre au parlementarisme classique. Elle souligne que ce modèle s'inspire directement des théoriciens constitutionnalistes des années 1920-1930 (Hans Kelsen pour la Constitution autrichienne de 1919, Hugo Preuss pour Weimar) — des régimes conçus pour rationaliser et stabiliser le parlementarisme, mais qui se sont effondrés avec l'avènement du nazisme, l'article 48 de la Constitution de Weimar (instrument de l'accession au pouvoir des nazis) constituant selon elle le modèle direct de l'article 16 de la Constitution française sur les pleins pouvoirs présidentiels.

Gauchet resitue le problème dans un cadre plus large que les seules institutions françaises, l'analysant comme une perte généralisée d'efficacité des gouvernements démocratiques occidentaux face aux attentes des citoyens, et une polarisation croissante des opinions — tout en constatant, contrairement aux années 1930 marquées par une contestation idéologique frontale du principe démocratique libéral (fascisme, communisme), l'absence aujourd'hui de toute revendication de type totalitaire : les principes démocratiques auraient au contraire triomphé mondialement, y compris rhétoriquement dans les régimes autoritaires, ce qui rend la situation contemporaine plus « vertigineuse » selon lui, car elle révèle une mise en échec de la pratique démocratique sur fond d'accord généralisé sur ses principes, sans qu'aucun modèle constitutionnel alternatif ne semble émerger — contrairement à la fertilité intellectuelle du XIXe siècle et du début du XXe.

Mérieau développe une thèse centrale reliant régimes démocratiques et autoritaires par un même modèle structurel fondé sur deux mécanismes (constitution, élections) et un troisième élément déterminant, l'état d'exception : selon elle, toutes les constitutions du monde, y compris en Iran ou en Arabie saoudite, proclament des libertés sous condition, et la véritable différence entre régimes démocratiques et autoritaires tient au degré et à l'étendue de la population effectivement protégée par le droit plutôt qu'exclue par l'état d'exception — un phénomène qu'elle documente à travers l'histoire de l'état d'urgence français (loi du 3 avril 1955 créée pour soustraire les populations algériennes à la protection du droit international, puis généralisée via l'état d'urgence de 2015-2017 et intégrée depuis au droit commun, notamment via les pouvoirs préfectoraux de dissolution d'associations et la loi sur les Jeux olympiques). Elle en tire une conclusion théorique forte, développée dans ses propres travaux : « l'État de droit ne peut pas exister sans état d'exception », l'exception étant selon elle le moyen structurel de l'extension du droit plutôt que sa négation.

Sur le libéralisme comme cible spécifique de la contestation contemporaine (plutôt que l'idéal démocratique lui-même), Mérieau argumente que des régimes comme la Chine, la Russie ou la Corée du Nord se revendiquent tous de la démocratie sans revendiquer le libéralisme, qu'elle qualifie historiquement de « pensée de l'impérialisme » — citant les théoriciens libéraux classiques (Locke, Mill, Tocqueville) ayant justifié une application différenciée du droit selon le « degré de civilisation », et développant une lecture géopolitique de la crise selon laquelle le grand récit occidental de la démocratie libérale universelle s'effondre à mesure que la Chine, en se développant économiquement et technologiquement sans adopter le libéralisme, contredit la thèse de Fukuyama sur la fin de l'histoire. Gauchet conteste vigoureusement cette lecture, objectant que si la Chine échappait réellement à l'impérialisme occidental, elle devrait selon la logique de Mérieau incarner un stade supérieur de démocratie — ce qui l'amène à demander comment elle caractérise le régime chinois ; Mérieau répond sans ambiguïté qu'il s'agit d'un régime autoritaire post-totalitaire, tout en refusant l'alternative binaire entre libéralisme occidental imparfait et autoritarisme, plaidant pour l'exploration d'imaginaires constituants alternatifs (démocratie athénienne, Commune de Paris ou de Shanghai, municipalisme, courant anarchiste).

Un désaccord de fond structure l'échange sur la nature du droit international et son rapport aux rapports de force géopolitiques : Mérieau soutient, exemples à l'appui (clause coloniale de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, permettant sa suspension dans les colonies au moment même où Français et Britanniques menaient des guerres de décolonisation ; refus actuel d'États occidentaux comme la France d'exécuter le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Benjamin Netanyahou), que le droit international a toujours fonctionné de façon duale, protégeant les « civilisés » et excluant les « barbares », et que cette exclusion structurelle continue aujourd'hui de se manifester dès que l'application égalitaire du droit menace concrètement les intérêts occidentaux. Gauchet répond que ces textes juridiques (notamment la Convention de 1950, qu'il qualifie de document de propagande de guerre froide contre l'URSS) doivent être lus comme des instruments d'opportunité politique plutôt que comme l'expression d'un projet philosophique profond, et que le véritable facteur explicatif du cours de la décolonisation reste le rapport de force géopolitique brut plutôt que le contenu du droit — position que Mérieau nuance en soulignant que les colonisés se sont historiquement réapproprié les principes universalistes du colonisateur pour les retourner contre lui, tout en maintenant que cette appropriation atteint aujourd'hui ses limites structurelles.

Sur le fond théorique du contrat social, Mérieau développe une critique du sujet cartésien « autonome, propriétaire, impérialiste » au fondement de la pensée libérale classique, citant la littérature critique du contrat racial (Charles Mills) et du contrat sexuel (Carole Pateman), et reliant l'état d'exception vécu concrètement par les populations racisées et issues de l'immigration à la notion foucaldienne de « colonialisme interne » — arguant pour des projets de contrat social alternatifs (socialistes, anarchistes) fondés sur une participation véritablement égalitaire à l'élaboration des règles communes plutôt que sur des principes moraux abstraits qui masqueraient historiquement la domination de leurs concepteurs. Interrogé sur l'absence de morale ou d'éthique transcendantale dans les démocraties contemporaines (en écho aux critiques des papes Benoît XVI et François), Gauchet répond que la démocratie constitue toujours un « après-coup » appliquant des principes à une matière sociale fondamentalement réfractaire, l'écart entre l'idéal et le réel étant selon lui l'état endémique constitutif de toute vie démocratique plutôt qu'un accident réparable par un supplément de moralisation.

L'échange se clôt sur les pistes de renouvellement envisagées par Mérieau — sortir du discours du « there is no alternative » entre démocratie libérale et autoritarisme, s'inspirer d'expériences de démocratie directe existantes (référendums fréquents en Suisse et en Californie, élection des juges), des mouvements sociaux contemporains (les Gilets jaunes comparés aux cahiers de doléances de la Révolution française) et d'une réflexion comparative avec d'autres civilisations (la Chine, non comme modèle à imiter mais comme miroir permettant de penser différemment, à la manière dont les Lumières se sont nourries de la référence chinoise) — face à laquelle Gauchet exprime un scepticisme mesuré, plaidant plutôt pour un effort de réflexion sur la nature réelle, encore mal comprise selon lui, des démocraties existantes et sur l'écart persistant entre leurs principes fondateurs et leur fonctionnement effectif depuis leur installation triomphale après 1990.

Excerpts

Sur la thèse selon laquelle l'état d'exception est constitutif de l'État de droit plutôt que sa négation :

“« L'état d'exception permet à l'état de droit d'exister, c'est-à-dire le fait que l'on puisse appliquer de façon arbitraire des décisions est ce qui permet à l'État d'exister, de se maintenir... c'est à mon plus grand désarroi que j'en suis venue à cette conclusion : l'État de droit ne peut pas exister sans l'état d'exception. »”

Sur le paradoxe de l'imagination politique contemporaine face au libéralisme :

“« On a plus de mal à imaginer la fin de l'État, la fin du libéralisme politique, que la fin du monde. C'est incroyable tout de même : on pense la fin du monde mais on ne pense pas la fin du libéralisme et du contrat social libéral. »”

Sur pourquoi la démocratie reste, pour Gauchet, un « après-coup » appliqué à une matière réfractaire :

“« En pratique, la démocratie c'est l'application à un milieu réfractaire de principes qui essaient de modeler cette réalité réfractaire. Donc nous manquons de morale, mais jamais la morale ne permettra complètement de manier les données premières de la réalité à laquelle elle s'applique. »”