Morel, Benjamin

maître de conférences en droit public, spécialiste du droit constitutionnel et du Parlement

UNE ASSEMBLÉE INGOUVERNABLE ? POURQUOI CES LÉGISLATIVES FONT PEUR - Benjamin Morel

Elucid · Jul 2, 2022

• Benjamin Morel
• majorité relative et Ve République
• échec de la stratégie du double barrage centriste
• effet double castor
• mutation sociologique de l'électorat macroniste
• panique institutionnelle relativisée
• proportionnelle intégrale
• hyperprésidentialisme et télescopage électoral
• encadrement des ordonnances et du 49.3
• histoire de la IVe République réévaluée

Core ideas

Morel explique la mécanique d'une majorité relative — un groupe disposant du plus grand nombre de sièges sans atteindre les 289 députés nécessaires à la majorité absolue sur les 577 sièges de l'Assemblée — et rappelle que la Constitution de la Ve République, écrite par Michel Debré en anticipant précisément ce type de configuration (héritée de l'expérience des IIIe et IVe Républiques), dispose des mécanismes pour la gérer : contrairement à une lecture alarmiste, il est peu probable que le gouvernement tombe, mais chaque texte nécessitera une négociation politique réelle avec des députés non affiliés à la majorité. Il détaille le scénario alternatif qui aurait pu se produire si la NUPES avait obtenu la majorité absolue — Emmanuel Macron aurait été juridiquement contraint de nommer Jean-Luc Mélenchon Premier ministre sous peine de voir son gouvernement censuré par une majorité absolue hostile, situation renvoyant à la crise du 16 mai 1877 et à la formule de Gambetta (« se soumettre ou se démettre ») — scénario finalement évité de peu.

Il analyse l'échec de la stratégie centriste construite sur un « double barrage » électoral (la gauche votant par rejet du RN, la droite votant par rejet de la gauche), stratégie ayant fonctionné à la présidentielle mais ayant échoué aux législatives : une partie significative de l'électorat de gauche et du RN a préféré s'abstenir ou voter nul plutôt que de soutenir « Ensemble », signe d'un rejet du macronisme désormais supérieur au rejet réciproque des extrêmes. Il identifie une deuxième cause de cet échec dans l'effet « double castor » — en alternant les mises en garde contre le RN puis contre la NUPES qualifiée d'extrême gauche, Macron aurait fini par vexer et démobiliser les deux électorats simultanément — et une troisième cause dans la mobilisation inattendue de l'électorat du RN (traditionnellement peu mobilisé aux législatives), qui a rebattu les cartes attendues d'une démobilisation différentielle favorable au centre. Il juge « aberrante du point de vue de l'histoire des idées politiques » l'assimilation rhétorique de la France insoumise à l'extrême gauche, rappelant que le programme de François Mitterrand en 1981 était sur certains points plus radical que celui de LFI, et explique cette stratégie de diabolisation par la nécessité, pour un parti centriste structurellement dépourvu de programme identifiable (pour ne pas clivage son électorat hétéroclite), de se faire élire par rejet de l'adversaire plutôt que par adhésion positive.

Il retrace la mutation sociologique de l'électorat macroniste entre 2017 (deux tiers centre-gauche, un tiers centre-droit) et 2022 (configuration inversée), explicable par la vacuité idéologique assumée du mouvement, qui permet de capter des électorats changeants au niveau présidentiel mais fragilise structurellement les députés élus dans des circonscriptions de gauche en 2017 puis abandonnés par cette base électorale en 2022 — expliquant la chute de figures symboliques du « macronisme conquérant » comme Richard Ferrand ou Christophe Castaner. Il relativise la panique institutionnelle ambiante autour de l'ingouvernabilité, pour trois raisons : une crise parlementaire n'équivaut pas à une crise politique (les grandes crises de la Ve République — gilets jaunes, mai 68 — n'ont jamais fait tomber une majorité parlementaire disciplinée, alors que l'absence de majorité disciplinée obligera au contraire le pouvoir à anticiper les tensions sociales) ; la Constitution a été conçue pour gérer ce cas de figure ; et environ 70% des Français se disent satisfaits de voir émerger un contre-pouvoir parlementaire face à un exécutif jusque-là jugé trop concentré.

Il défend l'introduction de la proportionnelle intégrale, mode de scrutin en vigueur dans la quasi-totalité des pays européens (la France et le Royaume-Uni faisant figure d'anomalies), rappelant qu'elle est juridiquement réalisable par une simple loi ordinaire (sans révision constitutionnelle ni droit de veto sénatorial), contrairement à l'argument souvent avancé par Macron sur le blocage de Gérard Larcher. Il analyse l'hyperprésidentialisme français comme un phénomène non pas juridique mais conjoncturel, lié au télescopage des calendriers électoraux (élections législatives immédiatement après la présidentielle, produisant un effet mécanique de mobilisation de la majorité présidentielle et de démobilisation de l'opposition) qui donnerait au président un contrôle indirect sur l'ensemble de la chaîne exécutive et législative — un degré de concentration des pouvoirs, selon lui, sans équivalent dans les grandes démocraties occidentales, y compris les États-Unis où les contre-pouvoirs sont plus développés. Il met en garde contre l'illusion que le scrutin majoritaire actuel constituerait un rempart durable contre le Rassemblement national, rappelant qu'il produit une sous-représentation en dessous de 30-35% des voix mais une sur-représentation potentielle au-delà — mécanisme ayant historiquement avantagé tour à tour le RPR, le PS puis les écologistes selon les configurations. Il propose enfin un encadrement plus strict des ordonnances et du 49.3 (jugés actuellement surutilisés), et un usage renforcé du référendum d'initiative citoyenne, notamment sous forme de referendum veto permettant de faire échec à une loi jugée impopulaire, tout en mettant en garde contre le risque de captation par une minorité mobilisée en l'absence de quorum. Il conclut en plaidant pour une meilleure connaissance de l'histoire constitutionnelle française, rappelant que l'échec de la IVe République ne tenait pas au mode de scrutin ou aux institutions elles-mêmes, mais à l'exclusion durable de 40% de l'électorat (communistes et gaullistes) du jeu de coalition — une leçon, selon lui, plus pertinente pour comprendre la situation actuelle que le rejet institutionnel qui a fondé le récit fondateur de la Ve République.

Excerpts