Dufour, Olivia

juriste de formation, journaliste spécialisée en droit et justice, responsable éditoriale du site Actu-Juridique, autrice de plusieurs ouvrages sur l'état de la justice française

LA CLOCHARDISATION DE LA JUSTICE : UN ÉTAT DE DÉLABREMENT INIMAGINABLE - Olivia Dufour

Elucid · Jan 7, 2023

• Olivia Dufour
• sous-budgétisation historique de la justice
• délais de justice CEPEJ
• burn-out et suicide des magistrats
• clochardisation de la justice
• surpopulation carcérale et insalubrité
• secret de l'instruction et présomption d'innocence
• affaire Barbarin
• justice à l'ère du chiffre
• visioconférence judiciaire et déshumanisation

Core ideas

Dufour affirme, en s'appuyant sur les travaux historiques et économiques de Jean-Charles Asselin, que le budget de la justice française est structurellement sous-évalué depuis environ deux siècles, une situation qui aurait atteint aujourd'hui un point de rupture. Elle documente ce constat par des comparaisons européennes issues du Conseil de l'Europe (CEPEJ) : la France affichait en 2019 un délai moyen de 430 jours pour une première décision de justice, l'un des pires d'Europe et en forte dégradation, avec environ 11 juges pour 100 000 habitants contre une moyenne européenne de 22, et un budget de la justice représentant seulement 0,2 % du PIB, soit environ la moitié de la moyenne de l'Union européenne. Elle illustre les conséquences concrètes de ces délais sur des contentieux de masse — jusqu'à 15-17 mois d'attente pour un juge aux affaires familiales à Nanterre, deux à quatre ans aux prud'hommes — soulignant que ces délais ne sont pas un privilège de riche ou de pauvre (les couples fortunés des Hauts-de-Seine attendant tout autant), mais qu'ils aggravent mécaniquement les situations en attente (petite délinquance juvénile non traitée à temps devenant plus grave) et découragent le recours à la justice au profit de médiations peu satisfaisantes pour les justiciables en attente d'une décision de droit.

Elle détaille l'état de souffrance des magistrats (environ 40 % se déclarant en burn-out selon le Syndicat de la magistrature, un nombre de juges resté proche de celui du XIXe siècle malgré la forte croissance démographique), citant le suicide reconnu comme « professionnel » par le tribunal administratif d'un juge d'instruction de Pontoise épuisé et harcelé par sa hiérarchie, ainsi que des témoignages de juges travaillant nuits et week-ends pour « écluser les stocks », un vocabulaire de gestion industrielle (« gérer des stocks », dossiers chronométrés) qu'elle juge révélateur d'une déshumanisation du travail judiciaire — la « souffrance éthique » identifiée par un psychologue du documentaire Soit juge et tais-toi, née de l'écart entre l'idéal de la mission et les conditions concrètes de son exercice. Elle relate un basculement dans le discours public des magistrats eux-mêmes, du déni prolongé (les 3 000 magistrats du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas raillant en 2016 sa formule de « clochardisation ») à l'aveu explicite (tribune des 3 000 juges parue dans Le Monde en novembre 2021).

Elle décrit l'état des prisons françaises comme relevant, selon elle, de la torture plutôt que de la simple privation de liberté : surpopulation carcérale pouvant atteindre 200 à 250 % dans certains établissements (cellules de 9 m² prévues pour deux occupants abritant jusqu'à quatre détenus sur matelas au sol), conditions insalubres documentées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté à la prison de Fresnes (urine de rats s'écoulant des faux plafonds, infestations de puces de lit), et impossibilité chronique d'assurer les extractions médicales ou funéraires faute de moyens alloués à l'administration pénitentiaire depuis leur transfert du ministère de l'Intérieur. Elle cite Valéry Giscard d'Estaing (« la prison, c'est la privation de liberté et rien d'autre, ça n'est pas la vengeance ») pour souligner que ces conditions ne relèvent pas de la peine prononcée par le juge, et note qu'environ 30 % des détenus sont en détention provisoire, donc présumés innocents.

Elle analyse le rapport ambigu entre justice et médias, distinguant les cas où les médias jouent un rôle de contre-pouvoir vertueux (l'affaire Dreyfus et le « J'accuse » de Zola) de cas où ils produisent, selon elle, un effritement structurel de garanties fondamentales — citant l'érosion du secret de l'instruction (abandonné sous la pression médiatique plutôt que par choix procédural) et de la présomption d'innocence, qu'elle défend fermement en évoquant le cas du cardinal Barbarin (accusé pour avoir couvert des faits antérieurs de onze ans à sa prise de fonction, selon elle instrumentalisé pour médiatiser une cause) et un procès en révision où une plainte pour viol s'est révélée, vingt ans plus tard, être un transfert d'un inceste fraternel non avoué. Elle conclut en mettant en garde contre la « tentation du robot » dans la justice — citant des expériences américaines d'aide algorithmique à la décision reproduisant des biais raciaux — et contre la déshumanisation déjà en cours des audiences en visioconférence (erreurs d'identité, décalages son rendant les interrogatoires absurdes), qu'elle attribue directement au manque chronique de moyens plutôt qu'à un choix technologique éclairé.

Excerpts