Assous, Jérémie

avocat pénaliste français, droit des affaires, droit de la presse, droit social ; a notamment défendu la chaîne RT France

FIN DES LIBERTÉS ? censures médiatiques, manifestants réprimés, pass vaccinal...

Elucid · Apr 2, 2022

• Jérémie Assous
• lois mémorielles et négationnisme
• affaire Dieudonné et interdiction préventive
• RT France et extraterritorialité de la sanction européenne
• censure des plateformes numériques
• Decodex et fact-checking
• répression policière des gilets jaunes
• affaire Tarnac
• pass vaccinal et consentement
• Edward Bernays et fabrique de l'opinion publique

Core ideas

Assous retrace une régression de longue durée de la liberté d'expression en France, qu'il situe dans les années 1980 mais dont il identifie une accélération nette depuis les années 2010 : les lois dites « mémorielles » (à commencer par la loi Gayssot de 1990 pénalisant le négationnisme) marquent selon lui le moment où le législateur s'arroge le pouvoir de trancher une vérité historique par la voie pénale plutôt que civile, un mouvement ensuite étendu par les lois de protection des minorités contre les discriminations, puis, en 2014, par la campagne judiciaire et administrative contre les spectacles de Dieudonné — épisode qu'il présente comme un tournant car il institue, avec l'aval du Conseil d'État, la possibilité d'interdire un spectacle par anticipation, avant toute décision de justice sur le fond, créant un précédent qu'il juge dangereux indépendamment du jugement porté sur les propos de Dieudonné lui-même.

Il développe longuement, en tant qu'avocat de RT France, l'analyse juridique de l'interdiction de diffusion de la chaîne décidée par la Commission européenne au moment de la guerre en Ukraine : il souligne que RT n'avait jamais fait l'objet de sanction du CSA (qui avait au contraire renouvelé sa convention et salué son absence de manquement), que seule une décision de justice peut en droit français interdire la diffusion d'un média, et que la Commission a contourné cette règle en requalifiant RT France en simple « entreprise » sanctionnable au même titre qu'une compagnie aérienne ou une banque russe — une assimilation qu'il juge conceptuellement infondée dans la mesure où la liberté d'expression confère aux médias un régime juridique spécifique. Il justifie sa défense de RT par un principe général plutôt que par une adhésion à sa ligne éditoriale : défendre les droits d'un média menacé arbitrairement est, selon lui, la condition même de la défense du droit de tous, y compris de journalistes russes poursuivis dans leur propre pays pour des motifs symétriques ; il relève au passage que les journalistes de RT France, tous détenteurs d'une carte de presse française, n'ont jamais témoigné de pressions éditoriales.

Il élargit son analyse à la censure numérique, contestant la neutralité prétendue des plateformes (YouTube, Facebook) qu'il présente comme des entreprises commerciales vendant de la publicité et donc naturellement alignées sur les intérêts de leurs annonceurs et de leur État d'origine en période de conflit, tout en pointant une asymétrie partisane croissante (citant un sondage américain montrant une hausse du soutien à la censure des plateformes chez les démocrates entre 2018 et 2021, contre une évolution inverse chez les républicains). Il critique de façon détaillée le système de notation des médias « Decodex » du groupe Le Monde, qu'il juge disqualifiant par construction dès lors qu'il est utilisé dans un cadre institutionnel (éducation nationale) sans que les personnes classées « orange » ou « rouge » disposent d'un droit de recours effectif, et relie cette dynamique à l'expansion du fact-checking vers des sujets d'interprétation historique complexes plutôt que de simples faits vérifiables.

Il consacre une large partie de l'entretien à la répression des mouvements sociaux, en particulier des gilets jaunes, qu'il documente à partir de son expérience directe de défense de plus de trente journalistes victimes de violences policières : il décrit un usage routinier de la garde à vue préventive fondée sur des « soupçons » à l'appréciation totalement discrétionnaire de l'officier de police judiciaire, l'absence quasi totale de sanctions judiciaires contre les policiers auteurs de mutilations (éborgnements, mains arrachées), et une dépendance structurelle de la justice pénale envers la police qui mène les enquêtes — y compris lorsque celles-ci portent sur les policiers eux-mêmes — rendant à ses yeux le dysfonctionnement systémique plutôt qu'accidentel. Il illustre ce mécanisme par l'affaire Tarnac, dont il retrace le retournement complet après dix ans de procédure : les principales pièces à charge (rapport de police, témoignages) se sont révélées être des faux fabriqués par les enquêteurs, aboutissant à une relaxe générale non contestée par le parquet — un précédent qu'il juge aujourd'hui inopérant, la marge de résistance de certains juges d'instruction ayant depuis disparu face à la pression institutionnelle.

Il conclut sur le pass vaccinal, qu'il qualifie d'atteinte inédite aux libertés fondamentales par l'ampleur du renoncement consenti (délégation d'un contrôle d'identité de fait à des agents privés non habilités) plutôt que par son objectif sanitaire en soi, et sur la question plus large du consentement social à la perte de libertés, qu'il relie explicitement aux théories d'Edward Bernays sur la fabrique du consentement et de l'opinion publique — citant l'exemple du petit-déjeuner américain, construit par une campagne publicitaire financée par un fabricant de bacon plutôt que par une nécessité nutritionnelle — pour illustrer une continuité entre les techniques de propagande institutionnelle du début du XXe siècle et les mécanismes contemporains de fabrication du consentement.

Excerpts