Bechtel, Marie-Françoise
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Bechtel retrace la montée en puissance de la haute fonction publique, et singulièrement de l'ENA, comme conséquence directe d'un « abandon » du politique par les grands partis de gouvernement à partir des années 1990 : selon son analyse, un « pacte non écrit » se serait alors noué entre le parti socialiste, converti au marché unique et à l'Europe comme horizon indépassable, et la droite gaulliste, ralliée à l'euro par adhésion au marché malgré sa réticence historique — pacte scellé dans le contexte plus large du triomphe du néolibéralisme thatchérien-reaganien. Elle situe sa propre expérience de directrice de l'ENA en 2000 comme un moment de rupture perceptible : alors qu'elle avait connu, en tant qu'élève dans les années 1970-1980, une école politiquement diverse (la moitié de sa promotion votait socialiste), elle constate à son retour une uniformisation idéologique des élèves qu'elle relie à la « mue néolibérale » de Sciences Po sous la direction de Richard Descoings, devenue selon elle « l'école du marché » diffusant les théories de Hayek.
Elle développe une distinction entre plusieurs générations d'élites d'État — normaliens puis polytechniciens, avocats de la « République des avocats » (illustrée par Mitterrand), puis énarques après 1945, conçus initialement comme des fonctionnaires polyvalents sur le modèle britannique pour reconstruire la France — et déplore que la mobilité interministérielle censée caractériser les administrateurs civils n'ait jamais fonctionné, les hauts fonctionnaires retournant systématiquement dans leur ministère d'origine. Elle critique sévèrement la réforme de l'ENA menée par Emmanuel Macron (remplacée par l'Institut national du service public), jugeant qu'elle mélange des filières disparates (magistrature, administration territoriale, santé) sans répondre à la question de fond selon elle : quelle vision de l'action publique à long terme cette formation doit-elle servir, alors que « la religion de l'austérité budgétaire » continue de dominer l'ensemble du champ politique quel que soit le clivage gauche-droite affiché. Elle relève aussi un pantouflage vers le privé devenu qualitativement différent depuis les années 1990 (multiplication par dix ou cinquante des rémunérations, contre une augmentation plus modérée auparavant), y voyant le signe d'une bascule du pouvoir réel de l'État-nation vers l'économie et la finance, y compris pour les plus hauts responsables de l'État (elle cite Macron et Édouard Philippe).
Elle situe le tournant décisif de la souveraineté française non à Maastricht mais dans les années 2000, avec le pacte de compétitivité germano-européen qui a permis à l'économie allemande, alors « en stand-by », de redevenir la première puissance économique européenne — la France ayant, selon elle, intériorisé dès cette période le fait qu'elle n'était plus la première puissance politique et économique du continent, ne conservant que sa préséance militaire et diplomatique (siège au Conseil de sécurité de l'ONU). Elle développe une analyse juridique détaillée du mécanisme de transfert de souveraineté par les traités européens successifs, décrivant trois phases : le transfert initial de compétences (frontières, monnaie) validé par révision constitutionnelle à Maastricht ; l'érosion progressive de ces compétences par une accumulation de règlements et directives européens dépassant le périmètre initialement transféré (illustré par les directives environnementales de 1995, adoptées alors que la Commission n'avait, selon elle, aucune compétence en la matière) ; et enfin, avec le traité de Lisbonne, l'irruption d'un troisième niveau qu'elle juge le plus dangereux — la protection proclamée des « droits fondamentaux », dont la vague formulation permet à la Cour de justice européenne de s'arroger un pouvoir d'interprétation extensif, illustré par deux cas qu'elle détaille : l'annulation d'une directive française limitant à 48 heures le temps de travail, étendue aux militaires malgré l'absence de transfert de compétence en matière de défense, et la remise en cause de la conservation des données par les services de renseignement en matière de lutte antiterroriste.
Elle qualifie le rejet du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen, suivi de sa ratification par voie parlementaire via le traité de Lisbonne en 2007, de « forfaiture » des pouvoirs publics envers le vote populaire — un épisode qu'elle a vécu personnellement en tant que militante du mouvement des citoyens de Jean-Pierre Chevènement, ayant coécrit l'ouvrage collectif Osons dire non et milité activement pour le « non ». Elle relie cette « démission » plus large des élites françaises à une série d'engagements non tenus (promesse de François Hollande de renégocier le traité budgétaire de 2012, finalement ratifié tel quel) et à l'affaiblissement structurel du Parlement, à la fois par la « surlégifération » et par l'essor du pouvoir du Conseil constitutionnel, dont elle juge la jurisprudence de plus en plus créatrice de principes non écrits, ajoutant à la subordination du droit national au droit européen une seconde forme de dépossession de la souveraineté parlementaire.
Elle conclut sur des propositions institutionnelles pour une « sixième République » : redonner un rôle réel au Parlement, condition selon elle d'un renouvellement de partis politiques porteurs de projets véritablement différenciés (notamment sur la question européenne) ; supprimer le quinquennat, qu'elle qualifie d'« abomination » ayant subordonné les élections législatives à la présidentielle et supprimé la fonction de contrepoids du Premier ministre ; et rétablir, dans les domaines où cela reste juridiquement possible, la primauté de la Constitution sur le droit européen, à l'image de la Cour constitutionnelle allemande qui a, selon elle, plusieurs fois opposé l'identité constitutionnelle allemande à des décisions européennes (dont le plan de relance de la BCE). Elle se dit néanmoins réservée sur le référendum d'initiative citoyenne porté par les gilets jaunes, jugeant plus urgent de restaurer un débat parlementaire vivant que de multiplier les consultations populaires.
Excerpts
“« Le parti socialiste s'est tourné vers le marché unique, c'est-à-dire vers la libéralisation mondiale, pour avoir l'Europe qui était pour lui remontée à l'absolu, et à l'inverse le principal parti de droite a accepté l'euro vers lequel ils étaient réticents à cause du gaullisme, pour avoir le marché — et finalement ça conclut une sorte de pacte non écrit, non négocié, non dit, mais c'est pour moi un pacte historique. »”
“« Ce n'est pas la même chose de dire "je vous transfère les compétences de contrôle des frontières ou de la monnaie", qui est quelque chose de charnu, de précis [...] et de dire "on ne transfère pas des droits fondamentaux, mais on les proclame" — c'est un salmigondis brumeux derrière lequel se décide en réalité le pouvoir des juges. »”
“« Le peuple français a osé dire non [...] ce ne sont pas les Français qui sont des populistes, ce sont des gouvernants qui les ont, à mon avis, largement trahis avec le traité de Lisbonne — et cette forfaiture s'est matérialisée par cette couverture de Paris Match où l'on voit Hollande et Sarkozy se serrer la main pour faire ensemble le traité. »”