Egger, Clara

politiste, maîtresse de conférences à l'Université de Rotterdam, ancienne candidate du mouvement Espoir RIC à l'élection présidentielle française de 2022

NOUS NE SOMMES PAS EN DÉMOCRATIE : COMMENT CHANGER CONCRÈTEMENT LE SYSTÈME - Clara Egger

Elucid · Sep 24, 2022

• Clara Egger
• Espoir RIC
• référendum d'initiative citoyenne constituant
• parrainages présidentiels et filtre médiatique
• mandat impératif et contrat notarié
• qualité démocratique française en déclin
• référendum de 2005 et traité de Lisbonne
• comparaison Suisse et Irlande
• souveraineté monétaire vs constitutionnelle
• biais du Nirvana constituant chilien

Core ideas

Egger relate son expérience de candidate du mouvement citoyen Espoir RIC à la présidentielle 2022, un collectif autofinancé (moins de 10 000 euros de budget) sans parti ni capital médiatique, qui a néanmoins réussi à obtenir 36 parrainages d'élus — un résultat inédit parmi les mouvements citoyens mais insuffisant pour atteindre les 500 requis — mettant en lumière selon elle le rôle structurellement excluant du système de parrainage électoral français, unique parmi les démocraties à suffrage universel direct à filtrer les candidatures via les seuls élus plutôt que par un parrainage citoyen (comme au Portugal). Elle documente, graphique à l'appui, la sur-représentation du temps d'antenne accordé aux candidats déjà établis par rapport à leur score électoral final, réforme de 2016 ayant remplacé l'égalité stricte du temps de parole par un principe d'« équité » indexé sur les sondages — mécanisme qu'elle analyse comme auto-renforçant les partis établis indépendamment de leur poids réel dans l'opinion — et relate une expérience personnelle de mépris médiatique explicite (un journaliste de France Info refusant d'aborder le fond du programme, se limitant à quelques secondes d'antenne).

Elle défend le référendum d'initiative citoyenne (RIC) constituant comme réforme prioritaire, distinct des formes plus limitées de RIC (législatif, révocatoire, abrogatif) : la possibilité pour les citoyens d'écrire directement la loi constitutionnelle — norme suprême dans la hiérarchie juridique — rendrait selon elle les élus structurellement plus attentifs aux citoyens, à l'inverse d'un RIC purement législatif qui resterait subordonné au droit européen. Elle s'appuie sur un discours de 1789 d'un député du Tiers État (Sieyès, non nommé explicitement mais décrit) niant explicitement toute légitimité à la décision populaire directe, pour souligner la continuité de cette pensée oligarchique jusqu'à aujourd'hui, masquée par un discours officiellement « démocrate ». Elle interprète l'article de la Constitution de 1958 proscrivant le « mandat impératif » comme un verrou empêchant de sanctionner les élus qui trahissent leurs engagements de campagne (citant l'exemple de François Hollande signant en 2012 le traité budgétaire européen qu'il avait promis de renégocier), et présente le contrat privé notarié engageant les biens personnels d'un candidat — dispositif utilisé par Espoir RIC — comme un contournement juridique de cette interdiction constitutionnelle.

Elle développe une critique sévère de la qualité démocratique française, s'appuyant sur des données comparatives internationales (36 pays disposant d'un RIC, dont la Suisse, l'Uruguay et la moitié des États américains) et sur ses propres travaux de recherche documentant l'effondrement, selon elle irréversible, de la qualité démocratique pendant la crise du Covid — la France ayant connu le plus long état d'urgence sanitaire d'Europe, devant la Roumanie et la Hongrie. Elle rejette l'argument de l'incompétence populaire en citant le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen comme épisode ayant, selon elle, accru la compétence citoyenne collective sur le fonctionnement institutionnel européen, et dénonce le contournement du résultat de ce référendum via le traité de Lisbonne, adopté par voie parlementaire avec un texte jugé quasi identique. Elle tire des enseignements critiques de l'expérience constituante chilienne (biais du « Nirvana » consistant à vouloir rédiger une constitution parfaite et figée en une seule fois, contrairement à un RIC constituant permanent qui permettrait une évolution continue) et plaide pour un RIC minimal mais puissant plutôt qu'un cumul de revendications, s'appuyant sur l'exemple suisse, adopté selon elle dans un contexte de quasi-guerre civile et permettant de gérer pacifiquement des clivages linguistiques, religieux et territoriaux majeurs.

Sur l'Union européenne, elle conteste l'argument selon lequel l'intégration ne pourrait être que technocratique et élitaire, en comparant le cas irlandais — où le référendum obligatoire sur toute modification constitutionnelle a permis d'obtenir des clauses d'exemption favorables et un soutien populaire élevé à l'UE (environ 80 %) — au cas français, où l'absence de contrôle populaire direct aurait produit une intégration reflétant avant tout les préférences des responsables politiques plutôt que celles des citoyens. Elle nuance l'argument souverainiste du Frexit en distinguant la possibilité de reprendre le contrôle de la Constitution (immédiatement disponible sans sortie de l'UE) de la question distincte de la monnaie ou des traités spécifiques, plaidant pour un débat démocratique sujet par sujet (euro, Schengen, PAC) plutôt qu'un vote binaire global jugé manipulable (« biais chilien »).

Excerpts