Bernier, Aurélien
▶ Watch on YouTubeCore ideas
Bernier conteste le récit dominant d'une « Europe protectrice » qu'il qualifie de mythe fondateur ayant permis de faire accepter la construction européenne sans jamais examiner ses mécanismes réels : il rappelle que l'Union européenne n'a pas empêché des guerres à ses frontières (dont la guerre en Ukraine, où elle agit selon lui comme cobelligérante par procuration sans jouer de rôle de médiation) et que son projet économique, conçu dès l'origine comme un espace de libre-échange, s'est pleinement inséré dans la mondialisation plutôt que de la contenir. Il retrace la généalogie du supranationalisme européen depuis le traité de Paris (CECA), mis en échec temporairement par de Gaulle dans les années 1960 (partisan d'une « Europe des États »), puis relancé après son départ, avec un tournant décisif dans les années 1980-1990 (Acte unique, traité de Maastricht) : chaque crise, selon lui, sert de prétexte à un approfondissement du supranationalisme, sans retour en arrière possible.
Il développe longuement le tournant juridique qu'il juge le plus déterminant et le moins commenté politiquement : la primauté du droit européen sur le droit national, construite par la jurisprudence de la Cour de justice européenne dès les années 1960 et entérinée en France par un revirement du Conseil d'État en 1989 — décision qu'il présente comme directement pilotée par des nominations politiques favorables à l'intégration européenne sous la présidence de François Mitterrand et le gouvernement de Michel Rocard (citant une lettre de félicitations de Rocard au vice-président du Conseil d'État). Il souligne le paradoxe démocratique de ce basculement : alors que le droit international repose sur le principe qu'un peuple peut changer d'avis et abroger un accord, le droit européen s'impose selon lui en bloc, rendant juridiquement impossible, par exemple, une loi de contrôle des capitaux ou un retour à un monopole public de l'énergie, quelle que soit la majorité parlementaire ou l'opinion publique.
Il analyse le tabou politique entourant la critique de l'Union européenne comme le produit de deux facteurs : la force du mythe protecteur, qui rend le travail pédagogique de déconstruction long et politiquement risqué en période électorale, et l'aveu implicite d'échec qu'impliquerait une remise en cause frontale. Il retrace comment ce tabou a été historiquement abandonné par la gauche de transformation (le Parti communiste étant devenu pro-européen dans les années 1990 en défendant l'illusion d'une « Europe sociale » réformable) tout en étant récupéré par l'extrême droite (le score de Jean-Marie Le Pen aux européennes de 1984, capitalisant sur l'abandon du discours gaulliste d'« Europe des nations » par une droite convertie au néolibéralisme dans les années 1980) — un positionnement qu'il juge dangereux car il laisse le monopole de la critique européenne à des forces nationalistes, sans pour autant que leurs propositions de réforme de l'intérieur soient plus crédibles que celles de la gauche.
Il illustre par l'exemple de l'énergie (compétence théoriquement partagée, progressivement « grignotée » par l'Union européenne, en particulier depuis la guerre en Ukraine) un mécanisme qu'il observe désormais à l'œuvre sur la défense et la diplomatie : chaque crise majeure sert de prétexte à un transfert de compétences de fait, jamais restitué aux États. Il critique le projet de réarmement européen massif comme une double peine — remilitarisation et austérité budgétaire pour la financer pendant potentiellement vingt ans — et dénonce l'absence structurelle d'harmonisation sociale et fiscale au sein d'un marché unique à monnaie commune (écarts de salaires de l'ordre de 1 à 6, persistance de paradis fiscaux internes comme Malte, Chypre, le Luxembourg ou l'Irlande), qu'il interprète non comme un défaut de conception mais comme une caractéristique délibérément préservée, profitable au patronat européen pour optimiser coûts du travail et fiscalité. Il relève le même mécanisme dans les élargissements successifs (pays entrés sans satisfaire les critères démocratiques ou économiques, comme certains États d'Europe de l'Est ou, potentiellement, l'Ukraine), motivés par une combinaison d'intérêts économiques et géostratégiques (intégrer des pays sortant de l'influence russe).
Il déconstruit la notion de « désobéissance » à l'Union européenne, dont il reconnaît avoir contribué à populariser le terme dans un livre de 2011, mais dont il juge la reprise par certaines organisations politiques (sans les nommer explicitement dans ce passage, si ce n'est une allusion à La France insoumise) trompeuse : le contrôle de la conformité du droit national au droit européen étant exercé par les tribunaux nationaux eux-mêmes (Conseil d'État), aucune désobéissance réelle n'est possible sur le cœur du marché unique (contrôle des capitaux, des marchandises, retour à des monopoles publics), à la différence de règles secondaires comme les critères de déficit budgétaire, que l'Union européenne peut suspendre ou réactiver à sa convenance sans que cela ne constitue une preuve de flexibilité structurelle. Il oppose à l'Union européenne d'autres modèles de coopération non supranationaux (le Conseil de l'Europe, le Benelux, le Conseil des pays nordiques) pour montrer qu'une coopération européenne sans primauté juridique automatique est possible.
Il examine les obstacles à une réforme de l'Union européenne « de l'intérieur » : la règle de l'unanimité des 27 États membres sur les questions commerciales rend, selon lui, structurellement impossible tout changement d'orientation compte tenu du nombre de pays fondamentalement acquis au libre-échange ou bénéficiant du statut de paradis fiscal, et la faiblesse électorale de la gauche de transformation à l'échelle européenne (autour de 15 % des sièges à l'Assemblée nationale française, souvent moins de 10 % ailleurs, environ 6 % au Parlement européen) rend cette option d'autant plus illusoire. Il étend ce constat aux mouvements se réclamant du gaullisme, confrontés selon lui au même paradoxe que la gauche radicale : restaurer un compromis social ou une planification économique à la de Gaulle constituerait aujourd'hui une rupture quasi révolutionnaire avec le cadre européen existant.
Il développe les difficultés juridiques d'une sortie de l'Union européenne : l'article 50 du traité prévoit une procédure de négociation pouvant durer deux ans pendant laquelle le droit européen continue de s'appliquer intégralement, ce qui paralyserait selon lui toute tentative de rupture radicale (contrôle des capitaux, nationalisations) — contrairement à une sortie de droite comme le Brexit, dont il défend un bilan plus positif que le récit médiatique dominant (renationalisation du rail, création d'une entreprise publique de l'énergie au Royaume-Uni, mesures rendues possibles par l'affranchissement des règles de concurrence européennes) tout en soulignant que le cas britannique, non membre de la zone euro, ne permet pas d'anticiper les effets d'une sortie combinée de l'UE et de l'euro. Il propose en alternative, ou en complément, une réforme constitutionnelle rétablissant la primauté du droit français sur le droit européen, condition qu'il juge nécessaire même en cas de sortie. Il conclut en anticipant un affrontement frontal et incertain — contre la Commission européenne, la finance et les patronats national et européens — qu'il juge impossible à gagner sans un travail préalable de préparation intellectuelle et politique d'ampleur, dénonçant le fait que ce débat soit aujourd'hui systématiquement caricaturé ou évité plutôt que sérieusement posé.
Excerpts
Sur le basculement juridique de 1989 et la rupture avec le principe démocratique du droit international :
“« Alors que le droit international fonctionnait sur ce principe démocratique qui consiste à dire qu'on peut changer d'avis [...] le droit européen non : une loi de contrôle des capitaux serait déclarée illégale par le Conseil d'État qui contrôle ce qui sort comme texte français au regard du droit européen. »”
Sur l'impossibilité structurelle de réformer l'Union européenne de l'intérieur du fait de la règle de l'unanimité :
“« Vous avez parmi ces 27 des pays qui sont fondamentalement libéraux [...] qui ont fondamentalement intérêt à ce que le libre-échange, la mondialisation continue. [...] On n'arrivera pas à réformer le cadre du marché unique qui est le cœur des politiques européennes. »”
Sur la nature de l'affrontement qu'impliquerait une sortie de gauche de l'Union européenne :
“« La sortie de l'euro et de l'Union européenne, c'est un affrontement contre la Commission, contre le patronat européen, contre le patronat national. [...] Ce sera, j'espère, une bataille contre tous quasiment, sauf contre les peuples. »”